Conflits de voisinage et limites de propriété
Les relations de voisinage ne sont bien souvent pas simples, et les conflits se cristallisent sur les problématiques de limite de propriété.
Je peux vous aider à établir la preuve de vos droits lorsque vos démarches amiables ont échoué. Les cas les plus fréquents sont les suivants :
- Bornage
Si votre terrain a été borné et que vous subissez un empiètement, faites le immédiatement constater par un Huissier ou Commissaire de Justice. En effet, les autres démarches (police municipale, mairie, etc.) sont souvent vouées à l’échec.
L’empiètement sera sanctionné par les juges, et ce quand bien même il se trouve minime (1 cm suffit). Il est important de faire un constat au plus vite car vous ne savez pas combien de temps va durer la situation, comme par exemple durant un chantier.
En me mandatant rapidement, vous disposez d’une preuve objective et incontestable pour faire respecter vos droits de propriétaire.
- Arbres
La réglementation en la matière est assez technique, en plus d’être fluctuante. Contactez moi au préalable si vous subissez une nuisance mais que vous ne savez pas si vous êtes dans votre droit d’exiger quoi que ce soit.
Les problématiques sont infinies: racines, taille, vue, distance, essences… si une action doit être engagée vous aurez besoin d’un constat d’Huissier ou de Commissaire de Justice à l’appui de votre demande.
Je vous accompagne pour vérifier votre situation juridique et constituer un dossier solide avant toute procédure.
- Limite séparative
Les problèmes de mitoyenneté sont là aussi très fréquents. Hauteur des murs, caractère mitoyen ou pas, ne vous fiez pas aux dires de votre voisin qui ne détient pas forcément la vérité.
Je peux intervenir pour constater la situation sur place, examiner les titres et vous aider à y voir clair avant d’envisager une action.
Installé au 12 boulevard Louise Michel 91000 Evry, j’interviens à Evry, à Paris et dans toute la France, soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau de partenaires. Je suis à votre disposition pour évoquer sans frais ces problématiques avant d’envisager un constat, afin de choisir la stratégie la plus adaptée à votre conflit de voisinage.